Conditions Générales de Vente (CGV) – CarGen


Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par CarGen, service édité par Thomas Carrasco (auto-entrepreneur, SIRET : 84251702100023).
CarGen fournit, sur la base des critères renseignés par le client, une fiche numérique présentant des modèles de véhicules d’occasion recommandés.

Article 2 – Prix
Le prix du service est indiqué sur le site car-gen.fr et est exprimé en euros TTC.
Le paiement s’effectue en ligne via Stripe (carte bancaire).

Article 3 – Livraison
Le service est délivré par email à l’adresse fournie par le client, sous un délai maximum de 24 heures après validation du paiement.

Article 4 – Rétractation et remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ou fournies sous forme numérique après accord préalable du consommateur.
En conséquence, aucune rétractation ni remboursement n’est possible après la délivrance de la fiche CarGen.
Un remboursement pourra uniquement être accordé en cas de non-livraison du service.

Article 5 – Responsabilité
CarGen fournit une recommandation basée sur des sources fiables et sur l’expérience de son éditeur.
Toutefois, le choix final et l’achat du véhicule restent sous la responsabilité exclusive du client.

Article 6 – Contact
Pour toute question, le client peut écrire à : contact@car-gen.fr